Mentions légales
IMMOTIS « Pôle Immobilier » :
- IMMOTIS « Pôle Immobilier » - SARL au capital de 7500€
- Carte professionnelle n° T/765 délivrée par La Préfecture de LA ROCHELLE
- N° Siret : 47965251300017 RCS ROCHEFORT
- GESTION IMMOBILIERE - Code APE : 703 A
- 83 rue de La Halle – 17450 FOURAS
- Garantie Financière GROUPAMA : 5 rue du Centre – 93199 NOISY-LE-GRAND cedex
- N° TVA Intracommunautaire : FR 9047965251300025
| TARIFS | Ventes de biens immobiliers |
|---|---|
| Jusqu’à 70 000 € | + 8 % |
| De 70 001 € à 150 999 € | + 7 % |
| De 151 000 € à 250 999 € | + 6 % |
| De 251 000 € à 350 999 € | + 5 % |
| Au-delà de 351 000 € | + 4 % |
IMMOTIS « Pôle Gestion » :
- IMMOTIS « Pôle Gestion » - SARL au capital de 7500€
- Carte professionnelle n° 346/G délivrée par La Préfecture de LA ROCHELLE
- N° Siret : 50938386500011 RCS ROCHEFORT
- ADMINISTRATEURS DE BIENS - SYNDIC DE COPROPRIETE - Code APE : 6831 Z
- 66 boulevard Allard – 17450 FOURAS
- Garantie Financière VERSPIEREN : 57 rue de Villiers – BP 164 - 92204 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
- N° TVA Intracommunautaire : FR 9047965251300025
Les annonces de locations sont présentées par IMMOTIS « Pôle Immobilier »
TARIFS GESTION LOCATIVE - SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
Gestion locative :
Honoraires de location :
Partagés 50 % Propriétaire – 50 % Locataire : 13 % du loyer annuel TTC
Frais de gestion (du loyer mensuel charges non comprises) : 8.37 %
(dont TVA 19 ,6 %)
Assurances :
Garantie des Loyers Impayés (Du loyer charges comprises) : 2.20 %
PASS G.R.L + Protection Juridique (Du loyer charges comprises) : 1.90 %
Syndic de Copropriétés :
Tarifs dont TVA 19,6%
Forfait minimum prise en charge copropriété : 600.00 € TTC
Propriétaire supplémentaire (au-delà du 3ème) :130.00 € TTC
Barème horaire :
base : 1 heure ouvrable : 75.00 € TTC
(Facturée au temps passé)
Heure non ouvrable : 1ère heure incompressible : 95.00 € TTC
Les suivantes (Facturées au temps passé) : 80.00 € TTC
Assemblée :
Générale ordinaire : incluse dans le forfait
Générale extraordinaire (Par Assemblée) : 179.40 € TTC
Réunion du Conseil Syndical (Les 2 premières) : incluses dans le forfait
Réunion du Conseil Syndical (La suivante) : 59.80 € TTC
Heure de ménage : 29.00 € TTC
Barème des travaux hors entretien :
(compris devis, commande, comptabilité, suivi du chantier, réception du chantier)
Travaux votés de 0 € à 2999.00 € H.T. : 7 % du total H.T.
Travaux votés de 3000.00 € à 6999.00 € H.T. : 6 % du total H.T.
Travaux votés de 7000.00 € à 11999.00 € H.T. : 5 % du total H.T.
Travaux votés de 12000.00 € à 14999.00 € H.T. : 4 % du total H.T.
Travaux votés au-delà de 15000.00 € H.T. : 3 % du total H.T.
Sinistres :
Dans les parties communes ou ayant son origine dans les parties communes inclus dans le forfait
Autres sinistres :
Prise en charge forfait par sinistre : 80.00 € TTC
(Compris : Constat, déclaration, expertise)
Suivi des réparations : Voir barème des travaux
Relances des impayés :
R1 - Relance de niveau 1 (à 30 jours) : 4.78 € TTC
R2 - Relance de niveau 2 (à 60 jours) : 17.94 € TTC
R3 - Relance de niveau 3 (à 90 jours) : 35.88 € TTC
Intérêts de retard (après 90 jours en sus de R3) Taux légal en vigueur
Vente de lots de copropriété : (facturé au vendeur)
Réponse au notaire (questionnaire) : 209.30 € TTC
Mise à jour du questionnaire : 107.64 € TTC
Frais de clôture compte vendeur : 41.86 € TTC
Renseignements à fournir – recherche en archives Au temps passé (notaires, administrations, copropriétaires, autres demandes)
Location de salles :Au prix facturé
Envois postaux tous types : Au tarif P.T.T en vigueur
Photocopies :
A4 recto la page - 0.12 € TTC
A4 recto verso la page - 0.20 € TTC
IMMOTIS « Pôle Patrimoine » :
- IMMOTIS « Pôle Patrimoine » - SARL au capital de 7500€
- N° Siret : 48840121700010 RCS ROCHEFORT
- COURTAGE D’ASSURANCE – LE PLACEMENT INTERMEDIAIRE EN OPERATION DE CREDIT - Code APE : 672 Z
- 66 boulevard Allard – 17450 FOURAS
- Garantie Financière et assurance R.C. conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances
Les annonces de biens neufs sont présentées par IMMOTIS « Pôle Immobilier »