A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z
A.D.I.L
Association Départementale Information Logement. Cette association, agréée par le ministère du logement, offre aux particuliers un conseil complet et gratuit sur l'ensemble des problèmes qu'ils peuvent rencontrés qu'ils soient d'ordres financiers, fiscaux ou juridiques.
A.N.A.H
Agence Nationale pour l'Amémioration de l'Habitat. Cet organisme distribue des aides financières aux propriétaires, locataires ou bailleurs qui accomplissent des travaux d'amélioration dans leur habitat à la condition qu'il concerne des immeubles achevés depuis plus de 15 ans. Ces subventions sont indexés sur les revenus du bénéficiaires et varient selon le type de logement et la nature des travaux réalisés.
A.P.L.
Aide Personnalisée au Logement. Cette aide vise à permettre aux ménages les plus modestes de réduire les charges financières de leur logement. Elle concerne aussi bien les frais de location que ceux d'accession à la propriété. Cette subvention est fixée selon la composition du foyer, la situation financière du bénéficiaire et la nature du logement.
Achat en indivision
L'achat en indivision permet à des personnes sans lien de parenté d'acquérir ensemble un bien immobilier (personnes vivant en concubinage). Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui permet de définir la quote-part de chacun, laquelle n'est pas obligatoirement égale. Chaque indivisaire peut consentir sur sa part une hypothèque. L'indivision cesse soit par la vente de la part de l'un des indivisaires, soit par le décès de l'un d'entre eux.
Acompte
L’acquéreur verse au vendeur une somme d'argent. L'acompte est exigé lors de la signature d'un compromis ou d'une promesse de vente pour concrétiser l’engagement de l’acquéreur, son montant est généralement de 10%.